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Les ESRS fixent le contenu du rapport de durabilité CSRD. Réécrites en juillet 2026 après l'Omnibus, elles sont détaillées ici. Pour savoir si vous êtes concerné, voir la page principale du guide.
ESRS 2026 : quel texte, quelles dates ?
Les ESRS révisées sont le règlement délégué (UE) 2026/1563 du 3 juillet 2026, publié au Journal officiel le 21 septembre 2026. Il entre en vigueur le 10 novembre 2026 et s'applique aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027, avec une option dès 2026.
Il remplace intégralement les normes du règlement délégué (UE) 2023/2772, en gardant leur architecture : ESRS 1 et 2, E1 à E5, S1 à S4, G1.
- 3 déc. 2025Avis technique de l'EFRAG61 % de points de données obligatoires en moins.
- 3 juill. 2026AdoptionESRS révisées (C(2026) 5010) et norme volontaire (C(2026) 5011).
- 21 sept. 2026Journal officielRèglements délégués (UE) 2026/1563 et 2026/1560.
- 10 nov. 2026Entrée en vigueurL'option pour l'exercice 2026 devient utilisable.
- 1er janv. 2027Application obligatoireExercices ouverts à partir de cette date ; plafond de la chaîne de valeur.
- 2028Premiers rapports des nouveaux entrantsSur l'exercice 2027.
ESRS simplifiées : ce qui change en bref
Moins de données, priorité aux chiffres, une matérialité appréciée par thème, l'interdiction de publier l'information non significative, un plafond pour les demandes aux fournisseurs et de nouveaux reports d'application. Pas de normes sectorielles.
- Environ 60 % de points obligatoires en moins (61 % dans l'avis de l'EFRAG), et des données chiffrées plutôt que du texte (considérant 2).
- Treize écarts avec l'EFRAG (considérant 3), dont la matérialité, les omissions, les GES, les plans de transition, les microplastiques et les incidents de droits humains.
- Pas de normes sectorielles : l'Omnibus a retiré à la Commission le pouvoir de les adopter.
Tableau avant/après : ESRS 1, ESRS 2, E1 à E5, S1 à S4, G1
Le tableau compare ce qui est vérifiable dans les deux textes officiels : règles générales et reports d'application. Pour chaque point de données, seule l'annexe du règlement fait foi.
| Norme | Avant : ESRS 2023 | Après : ESRS révisées |
|---|---|---|
| ESRS 1 Principes | Pas d'obligation de publier un thème non matériel. Trois ans de tolérance sur la chaîne de valeur. | L'information non significative ne doit pas être publiée (§24). Matérialité par thème (§27). Omissions élargies (§100-101). Plafond de la chaîne de valeur (§66). Tolérance de trois ans maintenue (§123). |
| ESRS 2 Informations générales | Effets financiers attendus omis la 1re année, qualitatifs trois ans si besoin. | Déclarer allègements et version appliquée sur 2026 (BP-1, BP-2). Effets financiers attendus : deux exercices de report, quatre pour le chiffrage. |
| E1 Climat | Jusqu'à 750 salariés : scope 3 omis la 1re année. | GES et plans de transition revus. Scopes 1, 2 et 3 bruts (E1-8) exclus de l'allègement de périmètre partiel (ESRS 1 §91). |
| E2 Pollution | Effets financiers (E2-6) : report d'un an. | Microplastiques, polluants et SVHC revus. Substances préoccupantes chiffrées (E2-5) : trois exercices de report ; SVHC : un. |
| E3 Eau | Effets financiers (E3-5) : report d'un an. | Pas de report propre. Opérations conjointes sans contrôle opérationnel excluables des métriques E2 à E5 (§92). |
| E4 Biodiversité | Jusqu'à 750 salariés : norme omise deux ans. | Tout nouvel entrant : norme omise deux exercices (§127 a). |
| E5 Économie circulaire | Effets financiers (E5-6) : report d'un an. | Pas de report propre ; exclusion des opérations conjointes (§92). |
| S1 Effectifs | Jusqu'à 750 salariés : norme omise la 1re année ; pour tous, une partie de S1-7, S1-8 et S1-11 à S1-15. | 1er exercice : report de S1-6, S1-7 (hors EEE), S1-10 à S1-14 (§127 f). Incidents de droits humains et de discrimination revus. |
| S2 Chaîne de valeur | Jusqu'à 750 salariés : omise deux ans. | Tout nouvel entrant : omise deux exercices (§127 a). |
| S3 Communautés | Jusqu'à 750 salariés : omise deux ans. | Tout nouvel entrant : omise deux exercices. |
| S4 Consommateurs | Jusqu'à 750 salariés : omise deux ans. | Tout nouvel entrant : omise deux exercices. |
| G1 Conduite des affaires | Pas de report propre. | Pas de report propre : dès le 1er exercice si matériel. |
Quelles normes pouvez-vous reporter, et combien de temps ? Faisons le tri ensemble.
Réserver un créneauAllègements transitoires : ce que vous pouvez reporter selon votre profil
L'ESRS 1 (chapitre 10) distingue la vague 1, qui publiait déjà, et les « autres entreprises », qui publient à partir de l'exercice 2027. Les reports diffèrent, et ils ne dispensent pas de dire si le thème reporté est matériel.
| Peut être omis | Vague 1 au-dessus des deux seuils (§125) | Nouveaux entrants (§127) |
|---|---|---|
| E4, S2, S3 et S4 en entier | Exercices avant 2027 | 2027 et 2028 |
| Effets financiers attendus | Exercices avant 2028 | 2027 et 2028 |
| Effets financiers attendus chiffrés | Exercices avant 2030 | 2027 à 2030 |
| Substances préoccupantes chiffrées (E2-5) | Exercices avant 2030 | 2027 à 2029 |
| Substances extrêmement préoccupantes (SVHC) | Exercices avant 2028 | 2027 |
| S1-6, S1-7 (hors EEE), S1-10 à S1-13 ; S1-14 pour les entrants | Exercices avant 2027 | 2027 |
| Données manquantes de la chaîne de valeur | Trois premiers exercices, en expliquant efforts et plan (§123) | |
Le piège du report : pour une norme reportée, ESRS 2 (BP-2, §7 à §10) demande de dire si le thème est matériel et, s'il l'est, d'en résumer la stratégie, les politiques, les actions, les cibles et les indicateurs.
Vague 1 sous l'un des seuils : si elle doit encore publier sur 2026 et choisit les ESRS révisées, elle peut omettre toutes les normes thématiques pour les exercices avant 2027 (§126 a), sous la même réserve. Cette lecture combinée de l'article 2 et du §126 a) est la nôtre : faites-la confirmer par votre commissaire aux comptes avant de vous en servir. Voir la section transposition du guide.
Double matérialité et points de données volontaires
L'entreprise peut conclure thème par thème, à partir de sa stratégie et de son modèle d'affaires, sans noter chaque impact, risque et opportunité. Elle ne publie que le significatif, et le volontaire doit être identifié comme tel.
- §27, approche descendante : conclusion au niveau du thème ou du sous-thème ; si ce n'est pas évident, évaluation spécifique.
- §28, approche ascendante : l'analyse impact par impact reste possible et se combine avec la précédente.
- §24 : aucune information non significative, sauf informations complémentaires clairement identifiées.
- §102, opportunités : seulement celles que l'entreprise poursuit ou a intégrées à sa stratégie.
Points volontaires : l'EFRAG proposait de supprimer toutes les informations volontaires ; la Commission préfère mieux distinguer obligatoire et volontaire (considérant 2). Documentez le statut de chaque indicateur publié.
Votre analyse de matérialité date de 2024 ? Voyons ce qu'elle devient avec l'approche par thème.
Réserver un créneauChaîne de valeur : le plafond et la norme volontaire
Une entreprise soumise aux ESRS ne peut pas exiger de ses partenaires protégés plus que les points de données de l'annexe II de la norme volontaire (règlement délégué (UE) 2026/1560), y compris hors de l'Union.
Le §66 de l'ESRS 1 relie les deux textes du 3 juillet 2026. La norme volontaire, issue de la VSME de l'EFRAG, sert de plafond (value chain cap) ; l'Omnibus en réserve la protection aux entreprises de 1 000 salariés au plus, à partir des exercices 2027. Conséquence pour celui qui publie : bâtir ses questionnaires fournisseurs sur l'annexe II, et expliquer les données manquantes pendant trois exercices (§123). Côté fournisseur, voir logicielvsme.fr.
ESRS révisées : que faire en 2026 et en 2027 ?
Vérifiez d'abord que vous êtes dans le périmètre. Ensuite : choisir sa version pour 2026 si vous publiez déjà, préparer l'exercice 2027 si vous entrez, caler vos réponses clients sur la norme volontaire si vous êtes fournisseur.
| Profil | D'ici fin 2026 | En 2027 |
|---|---|---|
| Vague 1, au-dessus des seuils | Choisir la version pour 2026 avec le vérificateur et l'écrire (article 2). Recartographier les indicateurs. | ESRS révisées obligatoires ; E4, S2, S3, S4 à couvrir s'ils sont matériels. |
| Vague 1, sous un seuil | Suivre la transposition ; si un rapport 2026 est dû, envisager le §126. | Plus de rapport CSRD obligatoire ; garder une matérialité allégée. |
| Nouvel entrant | Lancer la double matérialité par thème ; lister les points matériels et leurs responsables. | Collecter dès janvier : 2027 est le premier exercice publié. |
| Fournisseur de 1 000 salariés au plus | Préparer les données de la norme volontaire. | Répondre dans la limite de l'annexe II ; refuser le reste. |
Outils : simulateur d'éligibilité du guide ; pour la collecte, logicielcsrd.fr.
Premier rapport en 2028 ? Calons dès maintenant votre plan de collecte 2027.
Réserver un créneauQuestions fréquentes
Quand les ESRS révisées s'appliquent-elles ?
Aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027. Le règlement délégué (UE) 2026/1563 entre en vigueur le 10 novembre 2026, ce qui permet de l'appliquer dès l'exercice 2026.
Combien de points de données en moins avec les ESRS simplifiées ?
Environ 60 % de points de données obligatoires en moins ; l'avis technique de l'EFRAG du 3 décembre 2025 annonçait 61 %.
Peut-on appliquer les ESRS révisées dès l'exercice 2026 ?
Oui. Pour 2026, l'entreprise choisit entre les ESRS de 2023, les ESRS révisées, ou les ESRS de 2023 avec huit allègements listés à l'article 2, et indique la version appliquée.
Y aura-t-il des normes ESRS sectorielles ?
Non. La directive Omnibus a retiré à la Commission le pouvoir d'en adopter.
Quelles normes ESRS une entreprise qui publie son premier rapport en 2028 peut-elle reporter ?
E4, S2, S3 et S4 pendant ses deux premiers exercices, les effets financiers attendus pendant deux exercices (quatre pour leur chiffrage) et une partie de S1 la première année. Un thème reporté mais matériel doit tout de même être résumé.
Mon entreprise de 800 salariés fournit un groupe soumis à la CSRD : dois-je répondre à toutes ses demandes ESRS ?
Non, à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2027 : votre client ne peut pas exiger plus que l'annexe II de la norme volontaire (règlement délégué (UE) 2026/1560).
Qui sommes-nous ?
Intersektion, cabinet de conseil RSE, QSE et certification ISO fondé en 2021, accompagne PME, ETI et grandes entreprises de la double matérialité au rapport CSRD, et édite un logiciel RSE et QHSE.
Découvrir l'accompagnement CSRD d'IntersektionContenu rédigé par l'équipe d'Intersektion et relu par Pablo Maria, co-fondateur d'Intersektion. Mis à jour le 30 octobre 2026. Les exigences des ESRS sont reformulées à titre indicatif : seul le texte publié au Journal officiel de l'Union européenne fait foi.
Sources (consultées le 30 octobre 2026) : règlement délégué (UE) 2026/1563 du 3 juillet 2026, ESRS révisées (EUR-Lex, JOUE du 21 septembre 2026) · même règlement, version anglaise, ESRS 1 chapitre 10 (EUR-Lex) · règlement délégué (UE) 2026/1560 du 3 juillet 2026, norme volontaire (EUR-Lex) · règlement délégué (UE) 2023/2772, ESRS de 2023 (EUR-Lex) · directive (UE) 2026/470, Omnibus I (EUR-Lex) · page « Corporate sustainability reporting » (Commission européenne, mise à jour le 3 juillet 2026) · publication des actes délégués (EFRAG, 3 juillet 2026) · avis technique sur les ESRS simplifiées (EFRAG, 3 décembre 2025) · ESRS amendées (EFRAG) · ESRS révisées et norme volontaire, comparaison avec l'EFRAG (IBR-IRE, 4 septembre 2026) · simplification des ESRS (CMS, 31 août 2026)